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Textes de référence sur - Taux d'invalidité - Restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE) - AAH- Imposition
CIRCULAIRE du 27  octobre 2011  relative  à  l’application  du  décret  n° 2011-974 du 16 aout 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés