le bilan d'étape Nous écrire pous que nous puissions compléter le travailATELIER N°1 L'accueil MDPH et CLIC (projet de vie, accompagnement médiation) ACCESSIBILITE DE LA MDPH ET DE SES ANTENNES L'atelier propose que des contacts soient repris avec les parties concernées (Ville de Rennes, Citédia, SNCF) afin d'améliorer le fléchage à l'intérieur de la gare, entre le métro, la MDPH et l'ascenseur du parking, ainsi qu'un fléchage en bordure de rue de Châtillon (déjà prévu par la V de R mais non réalisé). L'atelier propose qu'un travail puisse se réaliser avec le collectif départemental sur les questions d'accessibilité, qu'il s'agisse de la MDPH ou de ses antennes. L'ergothérapeute de la MDPH doit également pouvoir apporter ses conseils et préconisations. Point numéro 1 INFORMATION il est proposé qu'une communication à l'échelle du département soit réalisée afin de préciser et clarifier le rôle de la MDPH et celui des CLIC, en fournissant la carte de leurs territoires. Il est proposé que dans les dossiers remis aux usagers figure une information sur les CLIC, leur rôle et leurs coordonnées. Point numéro 2 ACCUEIL PHYSIQUE DES USAGERS 1er niveau : Bien différencier l'accueil physique et l'accueil téléphonique pour une meilleure qualité de réponse et un plus grand respect de la confidentialité. Il est proposé d'aménager la banque d'accueil et de renforcer son isolation acoustique. De même la salle d'attente doit être mieux occupée sans crainte des usagers de voir passer leur tour en instaurant un système de tickets. Point numéro 3 Il est proposé d'afficher les noms des membres de la CDA et leur qualité après que ceux-ci en aient échangé en commission et donné leur accord. Point numéro 4 Disposer d'un système d'information partagé avec les CLIC leur permettant de consulter les dossiers et fournir les informations. Fournir aux CLIC les e-mail des agents de la MDPH Exiger des agents de la MDPH de transférer leur ligne téléphonique en cas d'absence. Poursuivre les formations du personnel déjà engagées et tout particulièrement pour les Accueillants Point numéro 5 Associer autant que possible les personnels des CLIC aux formations mises en oeuvre, leur fournir les dossiers de synthèse réalisés par la revue ASH et leur permettre d'accéder aux informations télématiques de la FENCICAT ou de l'ADIPH Il est demandé que la MDPH fasse un renvoi d'informations aux CLIC sur les dossiers qu'ils ont déjà eu à connaître afin qu'ils puissent faire leur travail d'explication auprès de leurs usagers. Point numéro 6 Il est proposé que les personnels référents de la MDPH soient bien identifiés : 1 réfèrent administratif et un réfèrent de l'équipe pluridisciplinaire. Adapter les supports existants afin présenter les schémas des procédures et de conciliation ACCUEIL PHYSIQUE DES USAGERS Point numéro 7 2ème niveau : formulation du projet de vie Compte tenu de ses limites dans l'accompagnement des personnes, la MDPH doit malgré tout faire une offre de mise à disposition aux usagers sans aller à l’encontre de leur liberté individuelle. L'accompagnement et le suivi de la MDPH sont liés à la mise en oeuvre du PPC sans se substituer à la personne mais en lui donnant les moyens et les informations pour le faire elle-même ou avec le concours de services d'accompagnement externes à la MDPH. ACCUEIL TELEPHONIQUE DES USAGERS Assurer un meilleur suivi statistique de la réception des appels téléphoniques et de leur traitement. NTIC Prévoir lors du développement des nouvelles technologies et la mise en place d'un nouveau système d'information la dématérialisation des formulaires et la numérisation des dossiers. Point numéro 8 Mise en oeuvre d'un questionnaire de satisfaction des usagers ainsi que le propose la CNSA. ATELIER N°2 L'évaluation MOYENS HUMAINS Augmenter le personnel administratif (temporaire et définitif ) afin de rattraper les retards et assurer l'accompagnement des personnes Point numéro 9 CONSTITUTION DES DOSSIERS Améliorer la constitution des dossiers en s'appuyant sur des relais locaux (CLIC, SESSAD, Tuteurs, services sociaux hospitaliers...) Former les personnes relais Mieux informer les demandeurs des réalités et du possible au regard de leur projet de vie Point numéro 10 EVALUATION Elargir le champ de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en y associant des travailleurs sociaux, des techniciens du bâti pour élaborer les plans de compensation et accompagner les personnes dans leur mise en œuvre Prendre appui sur les centres de référence et élaborer une fiche de synthèse normalisée Point numéro 11 MISE EN OEUVRE DES PPC Assurer un accompagnement des personnes afin de leur expliquer les propositions de l'équipe pluridisciplinaire avant et après la décision de la commission Point numéro 12 SYSTEME D'INFORMATION Mettre en place un système d'information unique de la MDPH. Evaluation, analyse de la situation, en amont de la commission, dans sa globalité et non pas de manière parcellaire. Un accueil approfondi avec écoute, analyse, accompagnement de la demande permettrait : . à la personne handicapée de lui faire préciser sa demande, à l'EPE de faire des préconisations en terme de SAVS par exemple, . à la CDA de prendre des décisions éclairées Point numéro 13 NOTIFICATION DE DECISION Envoi dans la quinzaine suivant la décision. Si ce n'est pas possible : la décision peut être transmise verbalement à la personne handicapée qui en fait la demande après s'être assurée de son identité. Etendre la délégation de signature aux vice-présidents de la CDA ainsi qu'à des professionnels Revoir le libellé. Aide possible des membres de la CDA. Point numéro 14 ABSENCE DE RETOUR D'INFORMATIONS DANS CERTAINES SITUATIONS Obtention de retour d'informations pour améliorer le fonctionnement de la CDA et pour aider les membres à élaborer leur propre jurisprudence Point numéro 15 ORGANISATION DE LA CDA Regrouper les commissions simplifiées avec les commissions spécialisées ou plénières en les faisant débuter 1/2 heure plus tôt (ce qui limiterait ainsi des déplacements). ATELIER N°3Fonctionnement de la CDA et bonnes pratiques Toute personne handicapée, si elle le souhaite, peut être invitée à se présenter en commission. Point numéro 16 SALLE D'ATTENTEAccueil par un professionnel ressource connaissant bien l'ensemble des dispositifs pouvant préparer et dédramatiser le passage devant la commission mais aussi expliciter, le cas échéant, une décision au sortir de la commission.Améliorer la signalétique, agrémenter le lieu, prévoir des revues Point numéro 17 PASSAGE EN COMMISSIONPrésentation synthétique, uniforme, harmonisée de l'ensemble des dossiers (enfants et adultes) par un technicien rapporteur faisant apparaître l'évaluation pluridisciplinaire avec l'identité de l'intéressé, son âge, son lieu de résidence, sa demande, la date de dépôt de celle-ci, .sa situation familiale, les éléments essentiels de son projet de vie, .sa situation sociale, .sa situation médicale sans diagnostic mais en faisant apparaître les déficiences, les limitations d'activité, les restrictions de participation à la vie en société,la proposition de l'EPE,la réponse du demandeur.Présentation des dossiers de PCH aides humaines par un médecin conseil territorial Point numéro 18 Evaluation, analyse de la situation, en amont de la commission, dans sa globalité et non pas de manière parcellaire Un accueil approfondi avec écoute, analyse, accompagnement de la demande permettrait :- à la personne handicapée de lui faire préciser sa demande,- à l'EPE de faire des préconisations en terme de SAVS par exemple,- à la CDA de prendre des décisions éclairées. Point numéro 19 NOTIFICATION DE DECISION Envoi dans la quinzaine suivant la décision. Si ce n'est pas possible : la décision peut être transmise verbalement à la personne handicapée qui en fait la demande après s'être assurée de son identité. Etendre la délégation de signature aux vice-présidents de la CDA ainsi qu'à des professionnels référents de l'EPE. Revoir le libellé. Aide possible des membres de la CDA. Absence de retour d'information dans certaines situations Obtention de retour d'informations pour améliorer le fonctionnement de la CDA et pour aider les membres à élaborer leur propre j jurisprudence.ORGANISATION DE LA CDARegrouper les commissions simplifiées avec les commissions spécialisées ou plénières en les faisant débuter 1/2 heure plus tôt (ce qui limiterait ainsi des déplacements).Donner délégation à l'EPE pour certains dossiers non éligibles à une prestation tels que demande d'aide à domicile pour une PCH. Les critères de délégation seront affinés par un groupe de travail à la rentrée.Préparer les personnes handicapées à leur audition en CDAAfficher la liste des membres de la CDA, avec leur nom et leur qualité dans la salle d'attente. Point numéro 20 PROPOSER un AUDIT ORGANISATIONNEL externe afin de débusquer les points de blocage et améliorer le fonctionnement. ATELIER N°4Prestation de Compensation et Fonds Départemental de Compensation L'INFORMATION : Elle concerne l'usager mais également les professionnels qui gravitent autourou au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées Point numéro 21 1.1- Développer les permanences associatives afin d'accompagner les personnes à la constitution du dossier et ainsi leur apporter les précisions sur les différentes étapes de traitement de leur demande. Point numéro 22 1.2- Rédiger une note explicative sur la Prestation de Compensation et sur le Fonds Départemental de Compensation (définition, critères d'éligibilité, nature des frais pris en compte), le circuit de la demande et autres éléments pertinents. Ce document serait glissé dans les dossiers vierges de demande d'aides et diffusé auprès accueils de la MDPH ainsi qu'aux différentes équipes pluridisciplinaires d'évaluation. Un comité de rédaction auquel serait adjoint des représentants associatifs pourrait se mettre en place Point numéro 23 2.1- Organiser des journées de rencontres thématiques avec les équipes. Les premiers thèmes pourraient être les suivants : « Les outils d'évaluation - quelles appropriations ? », « La PCH, à quoi sert elle, quelles sont les contraintes, son mode de calcul.... » Point numéro 24 2.2 - Formaliser un travail de réseau réunissant également les associations et les établissements.Première proposition : dès le mois de septembre, programmation d'une réunion sur la mise en place de la PCH en établissement. Point numéro 25 3-1 Créer les moyens de consulter son dossier par InternetLA COMPLEXITE DE L'INSTRUCTION DE LA PCH1.1 - Modifier les procédures : Intégrer dans le dossier vierge un accusé de réponse pré-rempli par l'usager qui à l'arrivée à la MDPH est aussitôt renvoyé à I' usager sans attendre la saisie informatique. Ou fusionner certaines étapes pour n'en faire qu'une seule, accusé de réception et demande de pièces. Point numéro 26 1.2 - Intégrer de nouveaux services au sein de la MDPH : mettre en place une cellule de liquidation de la PCH. La liquidation se ferait alors à partir de la consultation sur place des dossiers. Les photocopies ne seraient plus nécessaires.(deux postes seront affectés à la MDPH à partir de Juillet 2008) 1.3- Augmenter l'effectif du personnel affecté à la PCH, dans un premier temps à titre temporaire pour effacer le retard accumulé. Dans un second temps, réétudier les besoins en personnel permanent. LES LACUNES DE LA LOILa MDPH doit pouvoir être un observatoire de la mise en oeuvre de cette nouvelle prestation en faisant remonter tant auprès de la CNSA que de la DGAS, les remarques et difficultés rencontrées
RETOURAu mois de Juin 2007, un bilan d'étape a été réalisé sur le fonctionnement de la MDPH35, avec les représentants d'association, le conseil général et les responsables de la MDPH. Ce bilan a "accouché" d'un certain nombre de propositions que vous trouverez ci dessous. Il serait intéressant de noter ce qui a été pris en compte par la MDPH à ce jour. D'après ce que nous en savons, nous avons déjà mis en ROUGE ce qui n'a pas été réalisé et en BLEU ce qui a été réalisé Vous pouvez nous écrire pour nous signaler d'après votre vécu ce qui a été ou n'a pas été fait, et nous corrigerons au fur et à mesure.
Télécharger Accueil Plan du site Les éléments de base La MDPH35 Bilan d'étape Témoignages La C.H.A Revue de presse Loi et décrets Secteur Enfance Gré à Gré Vie Autonome France Décrets PCH Enfance Nous contacter Coordination Handicap et Autonomie Prestation de Compensation Adulte Handicapé PCH et MDPH35
Accueil Plan du site Les éléments de base La MDPH35 Bilan d'étape Témoignages La C.H.A Revue de presse Loi et décrets Secteur Enfance Gré à Gré Vie Autonome France Décrets PCH Enfance Nous contacterVie Autonome France